La mise aux normes des installations est obligatoire, car elle offre des garanties de fonctionnement, de sécurité et de respect écologique. Les normes sont nombreuses et doivent être appliquées si l’on souhaite éviter les mauvaises surprises. Mais, quelles sont les installations concernées ?

Le logement

La mise aux normes d’un logement est nécessaire si le bailleur décide de revendre ou de mettre en location. On parle alors de «logement décent » défini dans le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Le décret fixe les règles à respecter afin de protéger la santé et la sécurité des occupants. Ces critères concernent :

  • L’état du bâtiment et ses accès ;
  • Les garde-corps ;
  • La surface habitable et la hauteur sous plafond ;
  • Les dispositifs de ventilation ;
  • Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz.

Le bâtiment et ses accès doivent être solides, étanches et en bon état. Les garde-corps des fenêtres, balcons, terrasses et escaliers doivent être solides et bien fixés. Ils ne doivent pas présenter de danger pour les occupants ou locataires. Le bailleur doit prévoir une surface habitable d’au moins 9 m2 et une hauteur sous plafond d’au moins 2,2 m. Le logement doit bénéficier des dispositifs de ventilation qui assurent le renouvellement de l’air. La ventilation doit être bien optimisée pour réaliser des économies d’énergie. L’éclairage naturel doit également être suffisant dans le bâtiment. On doit également retrouver une installation de chauffage, d’eau potable et de production d’eau chaude. Une installation sanitaire avec des w.c. séparés de la cuisine est également nécessaire. Quant aux réseaux et branchements d’électricité et de gaz, ils doivent être aux normes. Nous allons aborder ces deux points dans la suite de l’article.

Les installations électriques

L’installation électrique doit être conforme à la norme NF C 15-100 lors de la construction du logement. S’il s’agit d’un logement vétuste, vous devez alors prendre vos dispositions pour répondre aux critères actuels. La norme NF C 15-100 prévoit :

  • Un appareil général de coupure et de protection ;
  • Un dispositif de protection différentiel ;
  • Une gaine technique de logement (GLT) ;
  • Un dispositif de protection contre les surtensions électriques ;
  • Un dispositif de connexion luminaire (DLC) ;
  • Un schéma du tableau électrique ;
  • Un dispositif parafoudre (en fonction du logement) ;
  • Une liaison équipotentielle principale (LEP) et une liaison équipotentielle supplémentaire (LES).

Le dispositif de protection différentiel est de 30 mA pour tous les circuits. Ce dispositif comprend 2 interrupteurs différentiels. L’un des deux doit nécessairement être de type A pour les circuits de la plaque de cuisine, du lave-linge. La GLT, elle, doit abriter le panneau de contrôle, le tableau de répartition électrique et le coffret de communication. Quant au dispositif de protection contre les surtensions électriques, il assure la protection des installations. Il coupe le courant quand un incident a lieu. Concernant le dispositif de connexion luminaire, il connecte tous les luminaires à un circuit électrique. La liaison équipotentielle est utilisée pour éviter les risques d’électrisation. Enfin, l’installation doit avoir des fils isolés par des gaines.

L’installation de gaz naturel

L’entretien de l’installation est facultatif. Mais, le diagnostic, lui, est obligatoire. Lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans, la loi exige la réalisation d’un diagnostic technique. Cette disposition est obligatoire lorsque le bailleur souhaite vendre ou louer son logement. Le diagnostic a une durée de validité de 3 ans. Il est réalisé par un professionnel agréé. Le diagnostic de sécurité est différent du contrôle de conformité qui donne droit à un certificat de conformité.

Concernant la tuyauterie en acier, son installation nécessite la présence d’un professionnel agréé QMOS (Qualification de Mode Opératoire de Soudage). Il est conseillé d’opter pour les tuyaux en cuivre ou PVC certifiés Qualigaz.

Enfin, une chaudière de 4 kW à 400 kW doit obligatoirement faire l’objet d’un entretien annuel.

La plomberie

L’installation de la plomberie obéit également à des règles strictes. Qu’il s’agisse de travaux de construction ou de rénovation, vous devez respecter les normes sanitaires. Pour une maison, il faut nécessairement penser aux installations sanitaires pour handicapés. Celles-ci doivent comporter des modèles surélevés adaptés ou des structures lavantes et télécommandées.

Pour un logement collectif, il faut vérifier qu’il n’y a aucun problème d’humidité. Ensuite, les occupants doivent bénéficier d’un point d’eau accessible en permanence. Il faut des w.c. par logement pour 7 personnes au maximum. Il faut également des w.c. collectifs séparés des appartements et une installation destinée à l’évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes.

Que retenir ? La loi exige de mettre aux normes les installations afin d’assurer la sécurité, la santé des occupants d’un logement. En cas non-conformité, le locataire peut porter plainte ou réduire le prix du loyer. Des professionnels de la rénovation sauront vous guider avec savoir-faire pour mener à bien votre projet.