Parmi la multitude de documents que le vendeur devra préparer doit figurer, dans un premier temps, est le dossier de diagnostics techniques. Mais, en quoi consiste ce dossier ? En sachant que ce type de dossier devra être établi en priorité. Prenez donc en compte le fait que toute vente d’un bien immobilier devra s’accompagner, depuis quelques années déjà, d’un dossier de diagnostics techniques à faire réaliser par un diagnostiqueur professionnel qui devra être également certifié. L’acheteur devra alors pouvoir le consulter avant de signer le compromis et acheter le bien immobilier en toute connaissance de cause.
Cette liste des diagnostics devra comporter des détails sur plusieurs points comme l’amiante, le plomb, les termites, la performance énergétique, le gaz, l’électricité ou encore un état des risques. Tous ces facteurs vont alors varier en fonction de l’ancienneté de l’immeuble ou de la maison ainsi que ses installations et de sa situation géographique.
Certains vendeurs vont donc établir les diagnostics dès parution de l’annonce afin de permettre à l’acheteur de consulter le dossier sans avoir à attendre la date butoir du compromis de vente. Si cela n’a pas déjà été fait, le vendeur devra donc faire appel à un diagnostiqueur dès qu’il aura trouvé un acheteur.
Le but de la manœuvre va être de faire réaliser les différents diagnostics. Cela prendra généralement un assez court délai. Mais il faudra compter aussi quelques jours afin que le diagnostiqueur ait le temps de venir sur place pour effectuer les différents relevés et mesurages, et de préparer ensuite le dossier.
Les taxes foncières
Cela fait partie des documents que le vendeur devra présenter à l’acheteur afin qu’il ait une idée des montants que représentent ces deux taxes.
Certains documents demandés doivent demandés au préalable :
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile
Renseignez-vous auprès de votre commune. Car ces taxes sont prises en compte par l’acheteur dans le budget global qu’il va consacrer à son logement.