La propriété consiste à être l’unique propriétaire d’un bien, tel qu’un immeuble. Tandis qu’une copropriété nécessite au moins 2 propriétaires de cet immeuble. Pour cela, il se peut que dans un immeuble chacun des appartements ait un propriétaire différent. Ce qui fait de l’immeuble une copropriété.
Par ailleurs, la gestion d’une copropriété nécessite un acte de base permettant de connaitre le partage de biens entre les différents propriétaires. C’est pourquoi, dans la gestion d’une copropriété, l’acte de base comporte trois parties importantes qui seront détaillées prochainement.
Description des parties privatives de l’immeuble
L’acte de base devra contenir une description des parties privatives de l’immeuble. Les parties privatives sont les parties qui appartiennent exclusivement à chaque propriétaire séparément. De manière générale, les parties privatives seront chaque appartement et ce que celle-ci contient.
Par ailleurs, lorsqu’on décrit les parties privatives, il est important de noter que les vitres, fenêtres et murs également en font partie. Bien que cela fasse partie de l’immeuble en général. Le site web https://easysyndic.be/ est d’autant plus renseigné sur le sujet et fournit des informations plus complètes et plus détaillées.
Description des parties communes de l’immeuble
Quant aux parties communes, elles concernent tout ce qui appartient à l’ensemble des copropriétaires. Il peut s’agir des escaliers ou de l’ascenseur, du toit, du hall d’entrée, et aussi du parking ou autres. Ces parties appartiennent à tous les copropriétaires dans son ensemble. Ce qui signifie que l’entretien de ces parties communes revient à tous les copropriétaires.
Par ailleurs, dans le cas où il y aurait un jardin, il se peut que celui-ci soit privatif au propriétaire du rez-de-chaussée. Dans ce cas-là, les autres habitants de l’immeuble n’y auront pas accès. Mais, il revient à son propriétaire de s’en occuper et donc de l’entretenir.
Description de l’ensemble de l’immeuble
L’acte de base devra également contenir une description de l’ensemble de l’immeuble. Cette description devra donc contenir de nombreux détails. C’est-à-dire une description de chaque pièce, de tout le mobilier et de chaque zone composant l’immeuble.
C’est pourquoi les parties privées et communes devront également y être clairement distinguées. De plus, la description de l’ensemble de l’immeuble contiendra également une cotation dans les parties communes. Cela permettra d’éviter tout litige dans le futur.
Fixation des quotes-parts des parties communes en liaison avec les parties privatives
La quote-part est la part que chacun des copropriétaires devra payer. Celui-ci dépendra de la grandeur des parties privatives de chacun des copropriétaires. En effet, une personne propriétaire d’un grand appartement aura une quote-part plus élevée que celui qui a un petit appartement.
En d’autres termes, cela signifie que la personne aux quotes-parts supérieure contribuera plus aux charges partagées. Il peut s’agir du nettoyage des couloirs, de la maintenance ou de l’entretien des biens communs.
Par ailleurs, il est important de noter que pour calculer la quote-part, il n’y a pas que la taille de l’appartement qui compte. En effet, la superficie du jardin privatisé sera également comptabilisée.