Les raisons pouvant motiver quelqu’un à connaître le nom du propriétaire d’une parcelle sont nombreuses. Aucun site internet ne répertorie les propriétaires de terrains. Mais il est possible de faire officiellement une telle demande. Voici pêle-mêle quelques cas concrets pouvant mener à se poser la question.
En cas d’acquisition par un promoteur
Un promoteur immobilier a pris contact avec vous pour racheter votre terrain car il envisage d’implanter un immeuble, un complexe ou autres. Dans ce cas il y a de fortes chances qu’il envisage aussi d’acquérir les parcelles voisines. Il peut donc être très intéressant d’en contacter les propriétaires afin de savoir s’ils sont d’accord et à quel prix. De plus, face à un promoteur il est souhaitable d’être unis pour “faire le poids” et élaborer une stratégie. En effet ils sont rompus à ce type d’exercice et leur but est d’emporter l’affaire au moindre coût.
Vous subissez des problèmes de voisinages
Vos voisins sont locataires et vous subissez des nuisances. Si vous ne parvenez pas à faire cesser le problème à l’amiable avec eux, vous pouvez essayer de voir avec leur propriétaire s’il peut agir vis à vis de ses locataires. Et ce, avant d’en venir au dépôt de plainte.
La parcelle voisine est en friche ou mal entretenue ou bien encombrée de détritus. Il n’est pas inutile de rappeler que le débroussaillage est obligatoire dans certaines régions françaises à cause des risques d’incendie (PACA, Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Auvergne Rhône Alpes et la Corse). Mais de toute façon, le fait de ne pas entretenir un terrain est susceptible d’attirer des animaux “dits nuisibles” ou indésirables.
Dans ce cas il est possible de recourir à un médiateur. Mais il ne pourra agir que si vous avez préalablement tenté une démarche amiable avec ce voisin
En cas de vente ou d’achat
Vous voulez vendre votre terrain mais vous ne savez pas à quel prix. Il existe différents moyens permettant d’estimer le prix au M². On peut s’adresser à une agence immobilière. Votre notaire peut aussi vous conseiller. Mais le mieux est encore de connaître le prix des transactions ayant eu lieu récemment dans le même secteur géographique.
Et pour cela bien sûr, il faut identifier les nouveaux propriétaires de ces parcelles (qui, soit dit en passant ne sont pas obligés de vous fournir cette information). Mais comme l’on dit : Qui ne tente rien n’a rien !
Vous vous sentez à l’étroit et vous aimeriez bien acheter tout ou partie de la parcelle attenante. Voilà encore une bonne raison de connaître l’identité de ce propriétaire.
Vous souhaitez faire des travaux
Vous souhaitez construire une clôture mitoyenne. Mur, palissade ou grillage peu importe. Rappelons tout de même que si la clôture est intégralement sur votre parcelle, vous n’avez pas besoin de l’autorisation du voisin. (à condition bien entendu d’avoir fait la demande dans les formes à la mairie et obtenu l’autorisation). Si elle est mitoyenne vous devez absolument avoir l’aval du voisin. L’avantage d’une implantation en mitoyenneté est de pouvoir éventuellement partager les frais.
La démarche pour connaître le propriétaire
Alors, comment savoir qui est ce voisins ? Pour connaitre l’identité du propriétaire d’un terrain, vous pouvez déposer une demande par écrit auprès du service de la publicité foncière, c’est un service payant. Ou bien vous rendre à la mairie dont dépend le terrain. Pour ces demandes, vous devrez fournir la section cadastrale et le numéro de la parcelle.