Depuis quelques années, l’État encourage les particuliers à réaliser des rénovations énergétiques. Ces travaux ne sont pas uniquement bénéfiques pour les propriétaires, ils permettent à la France d’honorer ses engagements en matière d’émission de gaz carbonique. C’est pour cette raison que différents dispositifs ont été mis en place pour aider les familles qui se lancent dans ce type de projet.

D’où proviennent ces aides ?

La majorité de ces aides ont vu le jour après l’adoption de la loi sur la transition énergétique. Ce texte précise les objectifs de la France en matière de politique environnemental et énergétique. En 2015, l’État français s’est donc engagé à réduire de 20% sa consommation d’énergie d’ici 2030. Cette volonté a été réaffirmée au cours de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (21 COP).

Afin d’honorer ces engagements, plusieurs dispositifs ont été mis en place. On peut par exemple citer la franchise de TVA sur certaines catégories d’équipements thermiques. Par ailleurs, les institutions financières doivent proposer des crédits destinés à financer des travaux de rénovation énergétique pour les ménages en situation de précarité. L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) est un exemple parfait dans ce domaine. Les particuliers doivent répondre à certaines conditions pour accéder à ces offres. L’État s’acquitte des intérêts sous forme d’exonérations fiscales.

Néanmoins, cette politique s’accompagne également de certaines contraintes pour ne citer que les Certificats d’économies d’énergie. Ces dispositifs obligent les grandes sociétés à réaliser des économies d’énergie sur une période donnée. Au terme du délai imparti, les entités qui ont atteint les objectifs fixés obtiennent des crédits d’impôt. Celles qui n’y sont pas parvenues seront contraintes de payer une amende. Ce système a permis de mettre en place le Pacte Energie Solidarité.

Il convient donc de bien s’informer sur ce sujet et demander un chèque Eco Energie sur un site spécialisé. Certaines plateformes donnent des informations précieuses à ce sujet.

Les aides destinées aux particuliers

Les particuliers ont droit à de nombreuses subventions reçues sous la forme d’allégements fiscaux. Dans ce domaine, le Crédit d’impôt Transition Énergétique (CITE) est le plus connu. Pour obtenir ces aides, il faut déclarer les travaux que l’on envisage d’effectuer en vue de réduire sa consommation en énergie. Le principal intéressé doit fournir un devis signé par un artisan RGE et notifier les autorités compétentes sur le versement d’un premier acompte. Les responsables examineront la nature des ouvrages ainsi que leurs impacts énergétiques. Une fois que la demande a été validée, le chantier pourra commencer.

Ce dispositif a subi quelques modifications depuis le 01er juillet 2018. Désormais, les changements de fenêtres, de volets et de portes ne sont plus pris en charge. Il en est de même pour l’installation d’une chaudière au fioul haute performance. Ces aides concernent les ouvrages qui offrent plus de 20% d’économie.