Les travaux de moyenne ou de grande envergure ne peuvent se faire sans une autorisation délivrée par la mairie. Les plus grands travaux sont soumis à un permis de construire, tandis que les moyens à une déclaration de travaux. Pour en être sûr, rien ne vaut une demande d’information directement à la mairie. Découvrez alors les différents types d’autorisations et les travaux qui vont avec. Toutes les informations sont communiquées à titre indicatif.

Les travaux couverts par un permis de construire

Pour réaliser les travaux suivants, vous devez obtenir auprès de la mairie un permis de construire :
– La construction d’une habitation légère de loisir de plus de 40 m² ;
– la construction d’un abri de jardin de plus de 40 m² ;
– La construction d’une terrasse de plus de 40 m² ;
– La construction d’une piscine de plus de 100 m² ;
– la mise en place d’une éolienne de plus de 12 m de hauteur ;
– les travaux d’agrandissement de plus de 40 m² ;
– La mise en place de statues et d’œuvres d’art de plus de 12 m de hauteur ;
– la construction d’un garage de plus de 20 m² ;
– La construction d’une maison sur pilotis de plus de 40 m² ;
– la création d’un espace supplémentaire de plus de 20 ou 40 m² ;
– La construction d’une véranda de plus de 40 m².

À titre d’information, les plus petits chantiers sont des travaux sans permis de construire.

Les travaux soumis par une déclaration de travaux

Pour les travaux de moyenne importance, sollicitez la déclaration de travaux auprès de la mairie. En effet, l’autorisation est obligatoire pour :
– La construction d’une piscine, dont le bassin entre 10 et 100 m² ;
– les travaux d’agrandissement de plus de 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m² ;
– La construction d’une habitation légère de loisir jusqu’à 35 m² de surface de plancher ;
– la construction d’un garage de plus de 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m² ;
– la construction d’une clôture de plus de 2 m de hauteur ;
– la mise en place d’une éolienne de moins de 12 m de hauteur ;
– la construction d’un abri de jardin de plus de 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m² ;
– La construction d’une maison sur pilotis de moins de 40 m² ;
– La mise en place de statues de 12 m de hauteur et de 40 m3 de volume ;
– La mise en place de monuments moins de 12 m de hauteur ;
– la mise en place d’un barbecue, si plus de 5 m² d’emprise au sol ;
– la création d’un espace supplémentaire de moins de 20 ou 40 m² ;
– La construction d’une terrasse de plus de 5 m² et jusqu’à 20 ou 40 m² ;
– La construction d’une véranda de plus de 5 m² et jusqu’à 20 ou 40 m².