Depuis l’année 2001, l’amiante a été écartée de la liste des matériaux de construction d’un bâtiment pour sa nocivité envers la santé, c’est-à-dire qu’elle serait à l’origine du cancer des poumons et de la plèvre. Des mesures drastiques sont alors prises à l’encontre de toutes les constructions datant d’avant 1997, surtout pour certains bâtiments à haut risque de contamination.
Comment former son dossier technique amiante (DTA) ?
Chaque propriétaire de bâtiment érigé avant le 1er juillet 1997 est tenu à l’obligation de constituer un dossier technique amiante. De ce dossier découleront les décisions à prendre par les responsables mandatés si le bâtiment fera l’objet d’une rénovation ou d’une démolition. Le DTA s’adresse plus particulièrement aux locaux à forte fréquentation, à savoir les lieux de travail, de vente et d’habitation. Généralement, le DTA est exigé pour les propriétaires d’un immeuble collectif d’habitation et d’un bâtiment réservé à toute activité agricole et industrielle et également pour les établissements scolaires (public, privé).
Ce dossier technique se compose de trois grandes parties incluant : les travaux d’identification de tous matériaux susceptibles contenir de l’amiante, les instructions de prévention ainsi que les recommandations pour se prémunir des risques d’exposition à l’amiante et enfin, le résumé des caractéristiques de la construction, des matériaux contenant de l’amiante et des renseignements sur le propriétaire.
Le DTA entre dans la démarche de gestion de gênes occasionnées par l’amiante dans le bâtiment
Le recours au service d’un spécialiste certifié est vivement recommandé dans l’établissement d’un dossier technique amiante pour le bâtiment. Il prendra en charge l’intégralité du diagnostic au bout duquel il peut également s’occuper de la campagne de désamiantage et de la formation des locataires des lieux (SS4). Normalement, les professionnels apportent leur expertise en la matière en donnant des conseils aux propriétaires qui doivent faire face à la gestion des problématiques amiante dans leur bâtiment. A la demande, ils peuvent aussi s’occuper du diagnostic amiante des parties privatives pour les bâtiments collectifs datant d’avant 1997. En outre, le travail de contrôle régulier entre dans leurs attributions si un bâtiment présente un taux relativement bas d’amiante lors d’un diagnostic.